Remboursement cours de sécurité

Les cours « Permis nacelle et Chariots élévateur » sont remboursés aux personnes qui cotisent à la contribution professionnelle mais uniquement aux dates de cours annoncés par le Bureau des Métiers. 
 



> Qui peut demander un remboursement ?
Le participant doit contribuer à la contribution professionnelle. En principe chaque travailleur est tenu de verser une contribution aux frais d’application de la convention collective de sa profession. La contribution professionnelle est retenue en pourcentage sur le salaire AVS de l’employé. Le personnel technique et administratif n’est pas assujetti à cette retenue. Il ne peut par conséquent solliciter un remboursement. 
Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec Mme Jennifer Locher. 


> Quand peut-on demander le remboursement des cours ?
Le remboursement des cours de securité intervient à la fin de la formation en utilisant le formulaire ci-dessous ou en envoyant un e-mail à tfc@bureaudesmetiers.ch. La facture de la formation doit avoir été payée au préalable. 

Les documents suivants doivent être joints à la demande : 

  • Copie de la facture 
  • Copie de l’attestation de participation à la formation 
  • Confirmation de paiement de la formation
  • Coordonnées bancaires pour le remboursement


> A qui le remboursement sera effectué ?
Le remboursement sera procédé en fonction du choix effectué sur le bulletin d’inscription à l’endroit indiqué pour la facturation soit entreprise soit participant. 


> Quel délai est indiqué pour présenter sa demande de remboursement ? 
La demande de remboursement doit parvenir au secrétariat au plus tard pour le 30 juin de l'année concernée.  Les paiements sont effectués à la fin de chaque mois. Les demandes sont traitées au plus tard pour le 20 de chaque mois.


Pour toute autre question, veuillez contacter Jennifer Locher
027/ 327 51 20 
tfc@bureaudesmetiers.ch